Démarches après un décès : la liste dans l'ordre

Mis à jour le 23 septembre 2026.

Quand un proche décède, les démarches après un décès arrivent au pire moment : on est sous le choc, et l’administration n’attend pas. Pourtant, toutes ne sont pas urgentes. Certaines se font dans les 24 heures, d’autres dans la semaine, d’autres encore dans les six mois. Ce guide vous donne l’ordre à suivre, les délais officiels et la liste des organismes à prévenir, pour avancer étape par étape sans rien oublier.

Dans les 24 heures : constater et déclarer le décès

La première étape est le certificat de décès, établi par un médecin (ou un professionnel de santé habilité). Si le décès a lieu à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement s’en occupe en général.

Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. En pratique, c’est très souvent l’entreprise de pompes funèbres qui fait cette déclaration pour la famille. La mairie établit alors l’acte de décès. Demandez-en plusieurs copies (ou extraits) : de nombreux organismes vous les réclameront.

Dans les 6 premiers jours : organiser les obsèques

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus tard le 14e jour calendaire après le décès (hors dérogation préfectorale). Avant de choisir une formule, vérifiez deux choses :

Le défunt avait-il un contrat obsèques ? Il peut prévoir le financement, voire l’organisation. En cas de doute, une recherche peut être faite auprès de l’AGIRA.
A-t-il laissé des volontés (inhumation, crémation, don du corps, cérémonie) ? Elles doivent être respectées.

Bon à savoir : la banque du défunt peut débloquer jusqu’à 5 965 € sur ses comptes pour régler les frais d’obsèques, sur présentation de la facture. Ce même montant peut aussi couvrir les frais médicaux de la dernière maladie et les impôts dus par le défunt.

Dans la semaine : prévenir les organismes prioritaires

Une fois l’acte de décès en main, prévenez en priorité les organismes qui versent de l’argent au défunt ou qui en prélèvent. C’est ce qui évite les trop-perçus à rembourser plus tard et les prélèvements qui continuent.

La banque (et les autres établissements financiers) : les comptes individuels sont bloqués, le compte joint continue en principe de fonctionner.
Les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) : la pension cesse d’être due à la date du décès.
La CPAM ou la MSA : renvoyez la carte Vitale.
La Caf, si le défunt ou le foyer touchait des prestations (allocation logement, RSA…).
L’employeur ou France Travail, si la personne était en activité ou inscrite.
Les assurances : habitation, auto, prévoyance, assurance-vie.

Astuce : préparez un modèle de courrier unique (nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale ou de contrat du défunt, date du décès, vos coordonnées) et adaptez-le à chaque organisme. Joignez toujours une copie de l’acte de décès et notez la date d’envoi.

Dans le mois : contrats, logement et abonnements

Viennent ensuite les contrats du quotidien : énergie, téléphone et internet, box, abonnements, mutuelle, bail si le défunt était locataire. Pour chacun, il faut en général envoyer une copie de l’acte de décès et demander la résiliation ou le transfert au nom d’un proche. Notre guide comment résilier un abonnement vous donne la méthode pour ne pas payer un mois de trop.

C’est aussi le moment de rassembler les papiers du défunt : relevés bancaires, avis d’imposition, contrats, titres de propriété. Si tout est dispersé, commencez par une simple boîte par thème, comme expliqué dans organiser ses papiers administratifs.

Dans les 6 mois : la succession

La succession se règle souvent avec un notaire. Il est obligatoire dès qu’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Il établit notamment l’acte de notoriété, qui prouve qui sont les héritiers.

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). Au-delà, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s’appliquent. Les héritiers directs (enfants, conjoint, partenaire de Pacs) en sont dispensés si l’actif brut est inférieur à 50 000 € et qu’il n’y a pas eu de donation non déclarée.

Chaque héritier peut aussi accepter la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net, ou y renoncer. Si vous craignez des dettes, ne faites aucun geste qui vaudrait acceptation avant d’avoir pris conseil.

Les aides possibles pour le conjoint survivant

Plusieurs droits existent, mais ils ne sont presque jamais versés automatiquement : il faut les demander.

La pension de réversion, pour l’époux ou l’épouse du défunt. Voir notre guide complet : pension de réversion : conditions, montant et demande.
Le capital décès, si le défunt était salarié.
L’allocation veuvage, sous conditions de ressources, pour un conjoint survivant qui n’a pas l’âge de la réversion.

Checklist récapitulative

☐ Certificat de décès obtenu
☐ Décès déclaré en mairie (24 h) et copies de l’acte de décès demandées
☐ Contrat obsèques recherché, obsèques organisées (entre 24 h et 14 jours)
☐ Banque, caisses de retraite, CPAM, Caf, assurances prévenues
☐ Contrats et abonnements résiliés ou transférés
☐ Notaire contacté si nécessaire
☐ Déclaration de succession déposée (6 mois)
☐ Pension de réversion et autres aides demandées

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Questions fréquentes

Quelle est la première démarche à faire après un décès ?

Obtenir le certificat de décès auprès du médecin, puis déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures. Les pompes funèbres peuvent s’occuper de cette déclaration.

Combien d’actes de décès faut-il demander ?

Comptez large : banque, caisses de retraite, assurances, notaire, fournisseurs… Une dizaine de copies est souvent utile. Elles sont gratuites en mairie.

Le compte joint est-il bloqué au décès ?

Non, en principe il continue de fonctionner pour le cotitulaire survivant, sauf opposition d’un héritier. Les comptes individuels, eux, sont bloqués.

Qui paie les frais d’obsèques ?

Ils sont prélevés en priorité sur les comptes du défunt (jusqu’à 5 965 €) ou couverts par un contrat obsèques. À défaut, ils reviennent aux héritiers, voire aux enfants au titre de l’obligation alimentaire.

Sources officielles et liens utiles

Les montants et délais indiqués sont ceux en vigueur à la date de mise à jour. Vérifiez votre situation auprès des organismes concernés ou d’un notaire.